Lutte contre les violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage (2025)

À compter du 16 mai 2025, le décret n° 2025-435 impose à l’ensemble des établissements accueillant des activités physiques et sportives (EAPS) de mettre en place, dans un espace visible de tous, un affichage clair et actualisé. Celui-ci doit informer sur les dispositifs existants de signalement, d’accompagnement et d’orientation, afin de protéger et soutenir les personnes victimes ou témoins de violences, qu’elles soient physiques, psychologiques, discriminatoires, ou liées à des pratiques comme le bizutage, l’emprise, la complicité ou l’absence de signalement.

L’arrêté du 20 mai 2025, publié au Journal officiel le 4 juin, précise les modalités :

• L’affichage doit être réalisé sur support papier format A3 (297 × 420 mm), à partir de l’un des deux modèles officiels.

• Les établissements ont six mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025, pour mettre en place cette mesure obligatoire