Le gouvernement applique systématiquement le principe de précaution afin de préserver la santé des français. On peut le comprendre.

Une grande majorité des sportifs ne pratique plus son sport favori, ce qui peut engendrer, malheureusement, d’autres problèmes de santé.

A ce jour :

• les sports pratiqués dans les salles de sport, les gymnases et les clubs de sport, même seul, sont interdits. Ces établissements sont fermés pendant la durée du confinement.

• Tous les sports collectifs comme le foot, le basket, le rugby amateurs qu’ils soient pratiqués en salle ou en plein air, sont interdits.

• Tous les sports de contact, de combat sont interdits.

• Tous les sports individuels pratiqués en groupe sont interdits (footing à plusieurs, balades à vélo, yoga en groupe…)

De nombreuses études ont démonté les bienfaits que pouvait avoir le sport sur notre vie professionnelle et sociale.

Pratiquer un sport, quel qu’il soit, c’est appartenir à un groupe. Il est plus facile de lier connaissance et de s’intégrer lorsqu’on partage les mêmes passions, même si c’est dans la douleur de l’effort .

Le recours à l’activité physique et sportive protège la santé des sportifs.

C’est pourquoi, nous nous adressons au gouvernement , pour autoriser le sport sans restriction, tout en mettant en place les protocoles sanitaires juste nécessaires et qui existaient déjà, avant ce deuxième confinement.

C’est le plus beau des cadeaux de Noël qu’attendent tous les sportifs et notamment les sportifs yonnais.

Au nom de tout le conseil d’administration de l’office des sports yonnais, je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

Le Président de l’OSY

René Paul BOUDEAU

Nous avons établi pour vous un récapitulatif des aides financières auxquelles vous êtes éligibles. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches !

I. Aides nationales

A)Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effet de la crise du corona virus

Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d’aide peut être faite. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Les associations ayant une activité économique sont éligibles au fonds de solidarité qui prend en compte les spécificités associatives.

Toutes les infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211.

B)Aide au report des loyers et factures (eau, gaz, électricité…).

Les associations éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier du report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Toutes les infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers.

C)Allocation d’activité partielle

L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat d’une partie du salaire brut de vos employés. Jusqu’au 31 décembre 2020, l’association peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler.

Toutes les infos : https://associations.gouv.fr/l-allocation-d-activite-partielle.html

D)Accès au prêt garanti par l’Etat

Toute association ou fondation qui est enregistrée au RNEE, qui emploie un salarié ou paie des

impôts ou perçoit une subvention publique, est éligible au prêt garanti par l’Etat. Par le biais du dispositif PGE (prêt garanti par l’Etat), les associations peuvent solliciter un prêt auprès de leur banque habituelle. L’Etat, en cas d’acceptation du dossier, garantit ce prêt à hauteur de 90 % de son montant. Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10 millions d’€, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.

Toutes les infos : https://www.associations.gouv.fr/le-pret-garanti-par-l-etat-accessible-aux-associations.html.

Le ministère du travail met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi. Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques à été mis en place le 2 novembre 2020 : 0 806 000 245. Toutes les associations ayant une activité économique peuvent y avoir accès pour bénéficier de l’ensemble des informations. Au niveau départemental, le DDVA (Délégué départemental à la vie associative) peut accompagner, renseigner et aider toute association qui nécessiterait un appui.

E)La sécurisation des subventions

La circulaire du 6 mai 2020 est venue clarifier les règles relatives à la sécurisation des subventions. En cas de force majeure, comme c’est le cas actuellement, l’association n’est pas en faute si elle n’a pas pu réaliser l’action pour laquelle elle a été subventionnée. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue. Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative peut demander à les récupérer ou peut les affecter à un nouveau projet porté par l’association.

Vous devez remplir une déclaration sur l’honneur qui prouve que l’urgence sanitaire rend « impossible la poursuite des activités et des projets » de l’association. L’ampleur ou le niveau d’avancement du projet subventionné n’a pas d’influence sur la reconnaissance de la force majeure, du moment que sa poursuite est rendue impossible à cause de l’irrésistibilité des mesures entravant la circulation des personnes prises dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Le formulaire de déclaration sur l’honneur se trouve à la fin de la circulaire : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_6166-sg_du_6_mai_2020_mesures_adaptation_regles_subventions_publiques.pdf

F)Souplesse sur la tenue de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale peut se tenir à distance, par conférence téléphonique ou visio conférence, tant que les caractéristiques techniques permettent de garantir l’intégralité des débats. L’ordonnance d’application de la loi d’urgence COVID 19 précise que l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents, et ce même si aucune clause des statuts ou du règlement intérieur ne le prévoit ou qu’une clause contraire s’y oppose. De plus, l’ensemble des délais pour approuver les comptes, le rapport financier ou convoquer l’Assemblée Générale pour approuver ces documents sont prorogés de 3 mois.

Ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755864/

Toutes les informations détaillées sur les aides nationales et FAQ sur les associations : https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html

II. Aides régionales

A)Le Fonds Régional Pays de la Loire Solidarité Sport

La Région des Pays de la Loire se mobilise aide les associations sportives à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19, en créant un Fonds de solidarité pour les clubs sportifs amateurs employeurs afin de leur permettre de maintenir leurs activités et préserver l’emploi. Ce dispositif exceptionnel, ouvert depuis septembre 2020, est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. La prise en charge d’une partie du déficit par la Région est désormais porté de 20% à 30% et le montant plafond de la subvention passe de 5000 euros à 7000 euros.

Toutes les infos : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-regional-pays-de-la-loire-solidarite-sport.

Contact : Direction Culture, Sport, Associations – Sylvie Raoult – 0228205495 – sport@paysdelaloire.fr

B)Le Fonds d’urgence événements

Avec la mise en place du Fonds d’urgence événements, la Région des Pays de la Loire souhaite limiter les effets de la crise sanitaire et encourager le maintien de l’activité des structures organisatrices d’événements mais aussi des artistes, prestataires…

Trois volets sont proposés.

• Le premier volet a pour objectif le soutien aux associations organisatrices d’une manifestation, déficitaire, suite à son annulation ou la baisse significative de sa fréquentation : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-durgence-evenements-volet-1.

• Le deuxième volet a pour objectif le soutien aux structures œuvrant dans le domaine de la réalisation d’événements culturels et/ou sportifs connaissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% du fait de la réduction ou de l’arrêt des manifestations dans le contexte de la crise sanitaire : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-durgence-evenements-volet-2.

• Le troisième volet a pour objectif le soutien des structures engageant des dépenses exceptionnelles pour maintenir leurs manifestations ou mettre en place des projets innovants et ambitieux contribuant au maintien de l’activité culturelle et sportive sur le territoire : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-durgence-evenements-volet-3.

Dépôt avant le 30 septembre 2021.

Contact : fondscutluresport@paysdelaloire.fr

C)Aide pour la sécurisation de la mission bénévole

La Fondation Régionale du Bénévolat soutien financièrement les associations qui mettent en place des dispositifs spécifiques dans tout contexte des missions des bénévoles nécessitant des mesures particulières de protection de leur santé et sur le territoire régional. Les projets doivent avoir pour seul objet d’assurer la sécurisation des missions bénévoles.

L’aide doit être sollicitée par mail : fondationdubenevolat@paysdelaloire.fr

Toutes les infos : https://fondation-benevolat-paysdelaloire.fr/vous-etes-une-association-ligerienne-candidatez-a-lappel-a-projets-protegeons-les-benevoles/

III. Aides départementales

Fonds exceptionnel de soutien aux associations

Cette aide doit être sollicitée par le biais de ce formulaire : https://www.cdos85.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fondsexceptionnelsoutienassociations.pdf. Celui-ci doit être accompagné de vos derniers comptes approuvés (bilan et compte de résultat), d’un RIB et d’une lettre justifiant votre demande.

Demande par mail : fondsexceptionnelsoutienassociations@vendee.fr

IV. Autres

Aide aux salariés par MALAKOFF HUMANIS.

Votre structure cotise à une institution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du groupe MALAKOFF HUMANIS. Dans le contexte de crise sanitaire, MALAKOFF HUMANIS et l’AGIRC-ARRCO se mobilisent et ont mis en place une aide exceptionnelle d’urgence à destination des salariés, en cas dedifficultés financières liées notamment à une baisse de revenus, dans le cadre de la crise sanitaire. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette aide est attribuée une seule fois, dans la limite de 1 500 € en fonction la situation financière de chaque salarié. Pour en bénéficier, chaque salarié doit formuler une demande d’aide avant le 31 décembre 2020 par : mail en suivant les indications présentées sur le site https://www.malakoffhumanis.com/s-informer/retraite/covid-19-aide-exceptionnel-dediee-aux-salaries-et-dirigeants-salaries/ Ou par téléphone au 3996 – Service gratuit + prix appel du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. Votre salarié recevra, par courrier, une demande d’intervention sociale à compléter ainsi que la liste des documents à joindre.

Malgré ce second confinement et son lot de difficultés, les clubs tentent de garder espoir et maintiennent le lien avec leurs licenciés : articles sur les réseaux, envoi d’exercice physiques par mail, jeux sur instagram, sport en visio, tournois en visio… les bénévoles redoublent d’imagination pour palier à l’interdiction de se retrouver sur les terrains et dans les salles.

Malgré tout, les inquiétudes grandissent : perte de licenciés, difficultés financières, perte de partenaires… Il nous faut cependant garder espoir et redoubler d’effort pour que le 20 janvier sonne la réouverture de toutes les salles et l’autorisation de pratiquer pour tous ! L’OSY n’est pas indifférent à la crise que nous traversons et, en plus de l’aide apportée dans vos démarches relatives aux aides financières, voici nos actions :

→ Nous apporterons notre aide dans la création et la mise en place de vos protocoles de reprise sportive. N’hésitez pas à faire appel à nous.

→ Nous souhaitons que la collectivité prenne en charge l’achat de tous les produits de nettoyage nécessaires à la lutte contre la COVID19 et nous pouvons en assurer la distribution . Projet à l’étude.

→ Nous mettons en place le futur annuaire des associations sportives de La Roche sur Yon afin de donner à tous de la visibilité en ces temps difficiles (télécharger le formulaire ici pour apparaître dans notre annuaire).

→ Nous sommes déjà en train de planifier les actions de 2021 et notamment les formations qui vous serons proposées ! N’oubliez pas, les formations RGPD et Comptabilité/gestion seront reprogrammées le plus vite possible en 2021 et bien d’autres seront mises en place.

N’oubliez pas que nous sommes joignables à tout moment par mail à contact@osy85.fr ou par téléphone au 07 50 04 46 05.