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pour vous permettre de l’accès à tout type d’information dont vous avez besoin ! Vous trouverez ici des fiches synthétiques vous permettant de vous informer sur différents sujets : emploi, discriminations, subventions etc… Cadre légal, informations, liens et contacts utiles… Vous pourrez tout retrouver en un clic !
Les statuts sont l’acte fondateur de l’association (constituée par au moins deux personnes). Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur. Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la déclaration en préfecture. La rédaction des statuts est libre mais certaines mentions sont incontournables […].
Sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, une association sportive peut avoir recours à l’embauche pour l’accomplissement de ses missions. Elle est soumise au respect du code du travail, du code de la sécurité sociale et de la convention collective nationale du sport […].
Toute association loi de 1901 peut, en principe, demander et recevoir une subvention. Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises […].
Le chèque-emploi associatif (CEA) a pour but d’alléger et de simplifier les obligations des employeurs (déclarations liées à l’embauche, déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales…) et de s’acquitter de leurs obligations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu […].
